Octobre 2018 | Dématérialisation des marchés publics

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la commande publique. Depuis cette date tous les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT et publier sur leur profil acheteurs les documents de la consultation et les données essentielles de ces marchés. S'il n'y a pas encore d'obligation de signer électroniquement, la constitution d'une chaîne de dématérialisation complète pour le processus de la commande publique est en cours de finalisation et les collectivités se doivent d'intégrer les problématiques d'archivage à leur réflexion. Olkoa accompagne régulièrement les communes, communautés de communes, départements, régions, … dans leurs réflexions autour de la dématérialisation des processus et de l'archivage électronique. Le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics fait par le ministère de l'économie.