Politique d'archivage de l'application d'e-parapheur
Le ministère de la Culture dispose d'une plateforme d'archivage intermédiaire basée sur Vitam Accessible en Service. Un parapheur électronique a été déployé au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale. Le ministère de la Culture a souhaité être accompagné pour la définition d’une politique d’archivage électronique des documents en sortie d'e-parapheur. L’objectif de l’étude était de définir les scénarios, prérequis et conditions pour verser dans VAS tout ou partie des éléments constitutifs d’un parapheur (documents signés, annexes, rapport, fichier de preuve).